Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par UX Design France Studio SAS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout terminal connecté à Internet. Les coûts d’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès 24/7, sous réserve de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

3. Contenu

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou la complétude des informations. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, visuels, graphismes, logos, chartes graphiques, iconographies) sont la propriété exclusive de UX Design France Studio SAS ou font l’objet d’une licence. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par les lois françaises.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information.
• Ne pas introduire de programmes malveillants ou tenter de porter atteinte à la sécurité.
• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact.

6. Sécurité et infrastructure

Le site est protégé par des mesures techniques (chiffrement TLS, pare-feu, surveillance). L’éditeur recourt à Cloudflare, Inc. pour la protection applicative, la prévention des attaques DDoS et l’optimisation de la diffusion des contenus. En cas de suspicion d’activité malveillante, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou des interruptions. L’utilisateur est responsable de son équipement et de la protection de ses données.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la politique de protection des données de ces sites. La création de liens vers notre site est soumise à autorisation préalable.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à s’y référer.

10. Cookies

La gestion des cookies, y compris les finalités des traceurs et les modalités de consentement, est décrite dans notre Politique cookies.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou aux CGU relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou nous appeler au +33 1 86 76 47 20.